Allô SOS Plomberie Chauffage (ASPC) – 26 rue Île de France, 74100 Annemasse – 07 63 37 73 73
Les présentes conditions régissent toutes les prestations de plomberie, chauffage, dépannage, installation et débouchage réalisées par ASPC. Toute confirmation d'intervention vaut acceptation des présentes conditions.
Un devis gratuit est établi avant toute intervention, sauf urgence absolue. Il est valable 30 jours. Son acceptation (orale, écrite ou par email) forme le contrat.
Les prix sont en euros TTC. Le paiement est dû à la fin de chaque intervention, par chèque, espèces ou virement. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Interventions à Annemasse (74100) et dans un rayon de 30 km. Des frais de déplacement peuvent s'appliquer hors zone.
Disponibilité 24h/24, 7j/7 pour les urgences. Les délais communiqués restent indicatifs. Les interventions hors horaires courants (lun–ven 9h–18h, sam 9h–12h) peuvent être majorées.
Le client s'engage à permettre l'accès aux locaux à l'heure convenue, à signaler toute contrainte particulière et à réunir les conditions nécessaires à la bonne exécution des travaux. Une absence non signalée peut entraîner des frais de déplacement.
Les travaux sont garantis en bonne exécution. Les équipements installés bénéficient de la garantie fabricant. La garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou de modification par un tiers. ASPC est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
La responsabilité d'ASPC ne peut être engagée en cas de force majeure ou de défaut préexistant non signalé. Elle est en tout état de cause limitée au montant TTC de la prestation concernée.
Conformément à l'art. L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose de 14 jours pour se rétracter sur tout contrat à distance ou hors établissement. Ce droit ne s'applique pas aux interventions d'urgence pleinement exécutées à la demande expresse du client.
Les données collectées (nom, adresse, téléphone, email) sont utilisées uniquement pour la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à aspc@contact.fr.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut saisir un médiateur de la consommation (art. L.611-1 C. conso.). Les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d'appel de Chambéry.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. La nullité d'une clause n'affecte pas les autres dispositions.